Interprétation et définitions
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Il s’agit des Conditions générales régissant l’utilisation de ce Service et de l’accord conclu entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à Votre acceptation et au respect de ces Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également subordonnés à Votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services, ou avec la confiance accordée à ceux-ci.
Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que Vous visitez.
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreignez ces Conditions générales.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours manque à son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société n’offre aucune garantie ni aucun engagement et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou n’offre de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni via le Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur ; par conséquent, tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité juridique aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à des restrictions.
Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Interprétation de la traduction
Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder à Notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter : par e-mail : info@minerva108cosmetics.com